Le protocole d’accord relatif aux personnels non médicaux « Rendre attractive la fonction publique hospitalière : Revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail » a été signé le 13 juillet 2020 par le Premier Ministre, le Ministre des Solidarités et de la santé, trois organisations syndicales représentant la majorité des personnels de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA), et la Fédération hospitalière de France (FHF), représentant des employeurs publics hospitaliers.
La deuxième mesure de ces accords vise à reconnaitre la spécificité des métiers de ceux qui sont en contact direct avec le patient, et à donner à ces professionnels une nouvelle perspective de carrière pour les fidéliser. Ces revalorisations s’appuient sur une mise en cohérence du traitement indiciaire des métiers concernés en fonction de la durée des études et du niveau de diplôme ainsi que des fonctions managériales.
Les différents décrets présentés procèdent à la revalorisation des grilles des corps de catégorie A. La grille « A-type » est respectée dans ses bornages indiciaires et a été adaptée en quatre grilles indiciaires (G1, G2, G3, G4), permettant de tenir compte du niveau de diplôme initial requis et du niveau de responsabilités. Les corps de catégorie A concernés par cette revalorisation s’organisent autour d’un déroulement de carrière sur deux grades, soit 35 ans en moyenne.
Les corps sont ainsi placés sur ces nouvelles grilles indiciaires :
- G1 et G2 : Infirmiers en soins généraux (ISG), manipulateurs d’électroradiologie médicale, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, pédicures-podologues ;
- G2 et G3 : Infirmiers de bloc opératoire diplômés d’état (IBODE), infirmiers puériculteurs (PUER), infirmiers anesthésistes diplômés d’état (IADE), auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée dont notamment les infirmiers en pratique avancée (IPA), masseur-kinésithérapeutes, orthophonistes.
- G3 et G4 : Cadres de santé paramédicaux et cadres de santé supérieurs paramédicaux
Vous trouverez, ci-joint, une note ainsi que les décrets d'application relatifs au reclassements des fonctionnaires, titulaires et stagiaires relevant des des filières soins, médicotechnique et rééducation de catégorie A.
Personnes concernées : Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires des corps et métiers des filières soins, médicotechnique et rééducation de catégorie A.
Entrée en vigueur : Le 1er octobre 2021.