En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l’année 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR, pour les corps de catégorie B autres que les personnels relevant du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988.
PERSONNELS DE CATEGORIE B CONCERNES :
- Fonctionnaires appartenant aux corps de la filière socio-éducative et assistants socio-éducatifs (JO du 21 mai 2016 - textes 19, 27 et 34)
- conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants,
- assistants socio-éducatifs.
- Fonctionnaires appartenant aux corps des ACH, AMA, TH et TSH, TH et TSH de l’AP-HP, animateurs, moniteurs-éducateurs (JO du 21 mai 2016 – textes 21, 29 et 36)
- Fonctionnaires relevant des corps des personnels de rééducation (et des corps médico-techniques (JO du 21 mai 2016 – textes 22, 30 et 37) :
- masseurs – kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, diététiciens, ergothérapeutes,
- manipulateurs en électroradiologie, préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire.
POINTS ESSENTIELS :
- REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES AVEC EFFET DU 1ER JANVIER 2016, dans le cadre de la mise en application du dispositif « transfert primes/points » (Décret n° 2016 – 588 du 11 mai 2016)
- CADENCEMENT UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON A COMPTER DU 22 MAI 2016
Ainsi pour l’année 2016, seuls les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet au plus tard le 21 mai 2016, peuvent bénéficier de cet avancement à la durée minimale, et ce quelle que soit la date de la CAP.
- MODIFICATION DE L’ORGANISATION DES CARRIERES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 pour les corps concernés.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.