Cette instruction apporte des précisions relatives aux mesures du protocole PPCR :
- le rééquilibrage entre traitement indiciaire et rémunération indemnitaire des fonctionnaires, par le dispositif du « transfert primes/points »,
- l’instauration du cadencement unique d’avancement d’échelon,
- les revalorisations indiciaires prévues jusqu’en 2020.
A cette instruction sont jointes plusieurs annexes :
- annexe 1 : Calendrier de mise en œuvre de la réforme PPCR de 2016 à 2020,
- annexe 2 : modalités de mise en œuvre du dispositif « transfert primes/points »,
- annexe 3 : proposition de courrier à adresser par le directeur de l’établissement aux personnels s’agissant du dispositif « transfert primes/points »,
- annexe 4 : modalités de mise en oeuvre du cadencement unique,
- annexe 5 : revalorisations indiciaires et situations particulières de certains agents à prendre en compte lors des revalorisations.
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.