Le décret N° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifie le statut particulier des directeurs des soins. Les nouvelles dispositions introduites par le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » sont intégrées et certaines dispositions réglementaires du statut particulier sont précisées :
- Précision sur la situation administrative des élèves DDS issus du concours interne qui sont donc placés en position de détachement (article 3 du décret),
- Précision sur le mode de classement indiciaire lors de la titularisation dans le grade de DDS de classe normale (article 4 du décret),
- Mise en œuvre du cadencement unique d’avancement au 1er janvier 2017 (articles 4, 5, 7 et 10 du décret),
- Accès au second grade du corps après 4 ans de services au lieu de 5 et suppression de la durée supérieure à 12 mois de la mobilité (article 6 du décret),
- Précision sur le mode de classement indiciaire lors de l’accès à chacun des grades du corps (article 8 du décret).
- Ajout dans la description du poste lors de sa publication, de la cotation du poste (article 9 du décret)
Le décret abroge également les articles 25 à 29 du statut particulier relatifs à des dispositions obsolètes (article 11 du décret).
Le décret N° 2017-1377 du 20 septembre 2017 fixe le classement indiciaire applicable au corps des DDS et aux emplois fonctionnels au 1er janvier 2017 ainsi qu’au 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019.
L’arrêté précise l’échelonnement indiciaire applicable à ces professionnels au 1re janvier 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019.
Rappel : le dispositif « transfert primes-points » s’applique en deux tranches pour ces personnels : la première avec effet du 1er janvier 2017 (montant maximal brut annuel 167 €) et la seconde au 1er janvier 2018 (montant maximal brut annuel 389 €).
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.