Cette instruction fixe le principe de la fourniture et de l’entretien des tenues professionnelles des étudiants et élèves en santé non médicaux par leur structure d’accueil de stage, tout au long de leur stage en établissement de santé ou ESMS. Cette instruction s’applique aussi aux collectivités d’outre-mer, sans spécificités. Ce point s’ancre dans les propositions de l’axe 2 du Ségur de la Santé « Sécurisez les organisations et les environnements de travail ».
Obligations des établissements :
- Les structures d’accueil des stages doivent être vigilants quant à la fourniture, la gestion et l’entretien des tenues professionnelles.
- Elles assurent gratuitement la fourniture et le blanchissage des tenues dès le premier jour de stage. Une caution peut être demandé par la structure d’accueil.
- Les établissements veillent à mettre en place un circuit simplifié de remise des équipements aux stagiaires et en assurent la gestion et le nettoyage à un rythme régulier.
La convention de stage de l’étudiant fixe les obligations de ce dernier :
- Les étudiants et élèves en santé non médicaux doivent prendre soin du matériel prêté et le restituer en fin de stage.
- Ils doivent porter cette tenue professionnelle pendant toute la durée du stage et la restituer le dernier jour.
Financement :
Les frais de prise en charge des tenues et leur entretien sont intégrés au budget de fonctionnement de la structure d’accueil.
Par ailleurs, les dispositions de l’instruction du 30 octobre 2019 (n° DGOS/RH1/DGESIP/A1_4/DFS/2019/230) relatives aux frais que les IFSI publics peuvent réclamer pour la fourniture de tenues professionnelles nécessaires à la mise en stage, sont supprimées.
L’instruction s’applique immédiatement.