Le décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 crée une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires ainsi qu'une prime de responsabilité pour les internes de médecine générale effectuant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS).
L’arrêté du 4 mars 2014 fixe le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé à 125 € par mois.
A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé à 375€ brut.
Elle est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014.
L’indemnité forfaitaire de transport est versée aux internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile. Elle n'est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à l'intéressé.
L’arrêté du 4 mars 2014 prévoit que le montant de l’indemnité forfaitaire de transport est fixée mensuellement à 130 € brut.
A titre exceptionnel, le montant mensuel de cette indemnité est fixé à 390€ brut pour les mois de mars et avril.
En annexe de l’arrêté figure un modèle de demande d’indemnité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014.
Ce décret prévoit également de porter de deux à trois ans la durée de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général dans les cas de préparation d'une thèse de doctorat pour les internes qui se destinent à une carrière hospitalo-universitaire.