Covid-19- Mesures d’urgence pour assurer le financement des hôpitaux pendant la période de crise sanitaire

Date de publication : 25 Mars 2020
Date de modification : 25 Mars 2020

Vous trouverez dans la note en téléchargement ci-contre le rappel des mesures demandées par la Fédération Hospitalière de France (en noir), les réponses apportées par le Ministère en date du 24 mars 2020 (en bleu) ainsi que les points de vigilance de la Fédération (en rouge).

Vous trouverez également en annexe les mesures de simplification et l'aménagement des obligations administratives et fiscales que la Fédération a demandé d'acter.

Documents à télécharger

Notes mesures financières d'urgence- 24 mars 2020
pdf | 482.9 Ko
Annexe- mesures garantie de financement et simplification
xlsx | 31.04 Ko
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