Dispositif :
Afin d’assurer la cohérence des dispositions existantes avec le passage en catégorie B des AS et AP et la création de leur décret statutaire distinct de celui des AES et AMP, un arrêté relatif à la prime de sujétion spéciale et prime forfaitaire des AS est paru le 24 décembre 2021. Cette prime est désormais applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Un point de vigilance est à noter: Dans le contexte des revalorisations Ségur et dans la perspective de la refonte du régime indemnitaire, l'indemnité spécifique est venue remplacer l’indemnité de sujétion spéciale. Le montant de l'indemnité spécifique désormais forfaitaire, est calculé sur la base du montant de l’indemnité de sujétion spéciale perçue par l’agent à la date de reclassement dans les nouvelles grilles indiciaires des corps soignants, médicotechniques et de rééducation, soit, selon les corps, au 30 septembre 2021 ou 31 décembre 2021.
Entrée en vigueur : le 24 décembre 2021
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.