Protocole PPCR : reclassement des AAH, textes du 5 novembre 2018

Date de publication : 8 Novembre 2018
Date de modification : 6 Mai 2022

Faisant suite au message DGOS en date du 20 septembre 2018 relatif aux effets défavorables que pouvait produire le reclassement des AAH pour certaines situations, le décret prévoit une clause de maintien d’indice à titre personnel, pour les agents qui ont été reclassés à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’il détenait à la date du 24 juin 2018.

L’arrêté prévoit une majoration de 4 points de l’indice majoré correspondant à l’indice de traitement maintenu et de 5 points à compter du 1er janvier 2019.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes.

Documents à télécharger

Décret N° 2018-958 du 05 11 2018
pdf | 142.63 Ko
Arrêté du 05 11 2018
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