CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2023

Date de publication : 20 Juillet 2023
Date de modification : 20 Juillet 2023
La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/104 du 6 juillet 2023 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2023 a été publiée au Bulletin Officiel N°13 du 17 juillet 2023. Les modalités d’allocation des crédits sont notamment précisées dans la Circulaire. Vous trouverez ci-dessous les principales informations qu'elle contient concernant la répartition des crédits alloués.

Le montant total alloué au titre de la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé de l'année 2023 s’élève à 724 M€.

Ainsi, « Cette première délégation de crédits au titre de l’année 2023 vient ainsi renforcer et consolider les actions initiées en 2021 dans le cadre de la trajectoire du Ségur de la santé.

Outre les mesures traditionnellement allouées par le Fonds, sont également délégués les crédits destinés à l’accompagnement de la Stratégie décennale de lutte contre le cancer, au renforcement des équipements biomédicaux en application de la trajectoire du Plan national pour la greffe d’organes et de tissus 2022-2026, ainsi qu’une délégation de crédits au titre de la création de faculté d’odontologie ».

Le montant de 724M€ qui correspond à la 1ère délégation de crédits FMIS 2023 se ventile de la manière suivante :

Ségur Investissement immobilier et numérique (Ségur de la Santé) : 604 204.8K€

  • Projets d’investissement prioritaires : 303 420,0 K€
  • Investissement du quotidien : 217 948,0 K€
  • Investissement numérique secteur médico-social : mise en œuvre de la phase de généralisation du programme "ESMS Numérique » : 69 279,1 K€
  • Programme numérique pour les établissements de santé-crédits Usage (programme SUN-ES) : 13 557,7 K€

Ainsi, le Ségur investissement immobilier et numérique (Ségur de la santé) représente 83% du montant total alloué afin de consolider les actions initiées en 2021 dans le cadre de la trajectoire du Ségur de la Santé.

Les autres mesures hors Ségur : 119 547.5 K€

  • Autres mesures hors Ségur :  57 020.4 K€ dont la Sécurisation des établissements de santé  (25 000,0 K€)  et la création facultés odontologie (22 500,0 K€)
  • Stratégie décennale de lutte contre le cancer :  équipement pour la numérisation de l'anatomopathologie (10 000,0 K€)
  • Plan greffe : machines à perfusion rénale (425.5 K€)
  • Pacte de refondation des Urgences : service d’accès aux soins (SAS) (1 434,5 K€)
  • Investissement immobilier : 50 667.1 K€  dont Investissement immobilier hospitalier – COPERMO (38 000,0 K€) et Plan de relance MTES « Plan séisme Antilles 3 » (10 000,0K€)

Vous trouverez ci-dessous la circulaire en téléchargement.

 

Documents à télécharger

Circulaire N°DGOSR12023104 du 6 juillet 2023 FMIS 2023.pdf
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