Maison Départementale de l'Enfance Etablissement à caractère social sous statut hospitalier (NIORT)

La Maison Départementale de l'Enfance est un établissement social relevant de la Fonction Publique Hospitalière rattaché aux services départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service. Ces moyens comportent notamment des possibilités d'accueil d'urgence. Le service doit en outre disposer de structures d'accueil d'urgence pour les femmes enceintes et les mères et leurs enfants" (Article L 221-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

La Maison Départementale de l'Enfance est l'un des moyens dont dispose le service de l'Aide Sociale à l'Enfance pour :

- mener en urgence les actions de protection en faveur des mineurs,

- pourvoir à l'ensemble des actions de protection en faveur des mineurs et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal (Article L 221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Sont pris en charge par le service de l' A.S.E. sur décision du Président du Conseil Général :

- les mineurs qui ne peuvent provisoirement être maintenus dans leur milieu de vie habituel,

- les pupilles de l'Etat,

- les mineurs confiés au service par les autorités judiciaires,

- les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans, qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique.

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance, les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de 21 ans, qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants". (Article L 222-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles).