Publication de l'instruction DGOS sur les lits à la demande en psychiatrie

Date de publication : 25 Août 2022
Date de modification : 25 Août 2022
Mesure déjà développée en médecin suite au Ségur de la santé, le dispositif des "lits à la demande" permet aux établissements d'ouvrir temporairement des lits supplémentaires. Les Assises de la Santé mentale ont repris le principe de ce dispositif pour l'étendre à la psychiatrie. Cette instruction détaille les modalités de mise en œuvre dans le champ de la psychiatrie.

Parmi les 30 mesures annoncées, la mesure 22 porte l'objectif d'adapter l'offre de soins aux besoins par un dispositif de "lits à la demande". Elle concerne aussi bien la psychiatrie adulte que la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.

La mesure nécessite pour autant une forme d'adaptation au champ de la psychiatrie. Ainsi, en MCO, elle répond à un besoin d'adaptabilité liée à une saisonnalité (hiver principalement) qui n'est pas présente en psychiatrie. Ainsi, outre les modalités de déploiement des lits surnuméraires, l'instruction détaille plusieurs dispositifs de renforcement de l'offre de soins permettant d'éviter les venues aux urgences et limiter les hospitalisations.

Parmi ces dispositifs, l'instruction prévoit le renforcement des équipes pour permettre le maintien à domicile (renfort de la mobilité des équipes et/ou équipes mobiles, renforcement des CMP notamment par des IPA ou psychologues), l'augmentation des capacités de prise en charge en hôpital de jour (pré et post crise) ainsi qu'un recours facilité à la téléconsultation.

Dans la mise en oeuvre, les ARS sont invitées à adapter le dispositif aux contextes régionaux et aux besoins des territoires, en concertation avec les acteurs locaux.

Cette mesure est financée par le FIR à hauteur de 15M€ en 2022 et 25M€ en 2023. Les crédits 2022 seront alloués en 2e délégation FIR.

Documents à télécharger

Instruction lits à la demande psychiatrie juillet 2022.pdf
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