Covid-19 / Approvisionnement en masques chirurgicaux dans les établissements médico-sociaux et les services à domicile

Date de publication : 29 Mars 2020
Date de modification : 29 Mars 2020

Le Ministère a publié 2 fiches actualisées sur le circuit d’approvisionnement en masques chirurgicaux des ESMS et des services à domicile.

La fiche ESMS évolue uniquement sur le périmètre des établissements éligibles, la liste limitative initiale des établissements et services, notamment pour le champ PH, étant supprimée.

Le nombre de masques distribués dans les établissements sera proportionnel au nombre de places autorisées dans la structure. Le cadre national d’allocation des ressources se fonde, pour les ESMS, sur l’hypothèse de 5 masques chirurgicaux par lit ou place par semaine (soit, à titre d’exemple, pour un EHPAD de 100 résidents, 500 masques par semaine).

L’ARS pourra décider d’ajuster la répartition des quantités entre les entités selon la réalité des besoins du territoire et chaque établissement recevra de l’ARS la notification des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer.

Cette dotation, à destination de l’ensemble des professionnels en contact direct avec les personnes accueillies doit permettre de protéger ces dernières.

Le circuit d’approvisionnement est modifié pour les services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile pour lesquels l’approvisionnement ne se fera plus par les officines mais via le circuit GHT.

L’organisation locale de l’approvisionnement sera déterminée et précisée par les ARS qui doivent adresser à chaque service la notification des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer.

Il est précisé que chaque établissement recevra la notification des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut aller les retirer. En règle générale, ce lieu sera l’établissement siège du groupement hospitalier de territoire géographiquement le plus proche (« établissement plateforme ») mais des adaptations locales peuvent être décidées par l’ARS.

Les difficultés rencontrées devront être signalées directement aux ARS.

Documents à télécharger

Approvisionnement en masques des services à domicile
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Approvisionnement en masques des ESMS
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