Prime exceptionnelle Covid-19 : publication du décret spécifique au secteur social et médico-social

Date de publication : 15 Juin 2020
Date de modification : 15 Juin 2020

Ce texte permet aux employeurs publics relevant des trois versants de la fonction publique de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500€ ou de 1 000€ aux personnels affectés dans certains ESMS, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les USLD et les EHPAD rattachés à un établissement public de santé, au titre de leur engagement dans la gestion de la crise sanitaire.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au journal officiel, soit au 13 juin 2020. Le versement de la prime doit par conséquent intervenir dès que possible.

Une note relative aux modalités de mise en œuvre de cette prime est disponible en téléchargement, en lien à droite.

Par ailleurs, les modalités de versement de la prime étant les mêmes que pour la prime du secteur sanitaire, vous pouvez également vous référer aux dispositions de l'instruction précisant la mise en œuvre du décret n°2020-568 du 14 mai 2020.

Documents à télécharger

Note prime exceptionnelle covid-19 (ESMS)
pdf | 490.2 Ko
Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - prime exceptionnelle secteur social et médico-social
pdf | 167.85 Ko
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