Ce décret, que vous trouverez en lien à droite, supprime la condition d'affectation en permanence dans un des services listés par l’article 1er du décret n°92-6 (notamment les SMUR et les structures d’urgences générales ou pédiatriques).
Désormais, les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans ces structures bénéficient de l’indemnité forfaitaire de risque.
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Précisions confirmées par la DGOS:
- seuls les agents réalisant au moins 50% de leur temps travail, géographiquement, au sein des structures visées peuvent prétendre à cette indemnité.
- l'accueil de patients issus des urgences n'est pas une condition suffisante au bénéfice de la prime.
Ainsi, un manipulateur en électroradiologie médicale bénéficie de l'indemnité forfaitaire de risque s'il est posté, plus de 50% de son temps de travail, au SAU pour y réaliser des examens d'imagerie.
Le versement de l’indemnité forfaitaire de risque à certains agents est par conséquent susceptible de varier d’un établissement à un autre, selon les diverses organisations hospitalières.
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Concernant les agents affectés au sein de plusieurs structures, le décret précise que le montant de l’indemnité est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures ouvrant droit au versement de l’indemnité forfaitaire de risque.
Entrée en vigueur :
Les dispositions du décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2019.