Cette instruction rappelle les missions des sages-femmes, présente la nouvelle architecture statutaire et précise le régime indemnitaire applicable et le financement du DPC.
I – RAPPEL DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DES SAGES-FEMMES
Missions des sages-femmes
Leur statut particulier met en avant leurs missions et leur rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets relatifs aux actions de prévention, de soins et de recherche relevant de leurs compétences, leur participation fondamentale à la formation et à l’encadrement des étudiants sages-femmes et des étudiants en stage hospitalier ainsi que la possibilité d’exercer des missions d’intérêt général à caractère public en conformité avec le projet d’établissement, pour encourager la contribution aux actions de prévention et le travail en réseaux, en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de santé.
Gestion des sages-femmes
La gestion de leur affectation et de leur carrière relève de la direction chargée du personnel médical, avec désignation d’un référent sages-femmes au sein de cette direction.
Des CAP locale et départementale spécifiques ont été créées.
II – NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE
Structuration du corps
-Premier grade : activités cliniques, de prévention et de recherche exercées notamment dans les unités de soins de gynécologie et d’obstétrique.
-Second grade : accessible après 8 ans d’ancienneté dans le premier grade (dispositif promus-promouvables) et trois orientations de carrière :
- Fonctions d’expertise clinique : niveau d’expertise reconnu pour les sages-femmes qui exerceront des activités cliniques tout au long de leur carrière, sans prise de responsabilités managériales.
- Fonctions d’organisation et de coordination : tout ou une partie des activités sont consacrées à des responsabilités fonctionnelles (organisation de proximité des activités de soins, coordination d’une équipe, pilotage d’une maternité, assistance au chef d’un pôle d’obstétrique, responsabilité d’unités physiologiques ou encadrement d’équipes paramédicales).
Selon la structure, ces fonctions pourront comporter un premier niveau d’organisation de proximité concernant la gestion opérationnelle des ressources et des moyens et un second niveau de coordination consacré au pilotage stratégique des projets de prise en charge en maïeutique.
- Fonctions de formation : enseignement ou direction de structures de formation en maïeutique dont les conditions d’accès seront déterminées par arrêté.
Afin d’accompagner cette évolution importante du modèle de management en maïeutique, la DGOS pilote depuis novembre 2014, un groupe de travail sur l’approfondissement des fonctions de coordination en maïeutique.
Statut d’emploi de coordonnateur en maïeutique
Ce statut d’emploi vient reconnaître les responsabilités particulières exercées par les sages-femmes collaboratrices du chef de pôle dans les maternités les plus importantes, les responsables d’unités physiologiques, les directrices d’écoles de sages-femmes hospitalières.
200 emplois fonctionnels dont 50 dotés d’un échelon spécial seront ainsi listés.
Conditions d’accès : condition d’ancienneté (SF de second grade au 5ème Echelon et comptant au moins 3 ans d’ancienneté dans ce grade) et de qualification, c’est-à-dire disposer du diplôme de cadre sage-femme ou d’un diplôme sanctionnant une formation de niveau I en gestion et pédagogie dans le domaine de la périnatalité ou d’une qualification équivalente.
La durée totale d’occupation d’un même emploi est limitée à dix ans.
III – REGIME INDEMNITAIRE
Les sages-femmes des hôpitaux conservent les primes et indemnités versées avant leur reclassement dans le nouveau corps.
Prime d’encadrement :
A titre transitoire, elle est maintenue aux sages-femmes cadres et cadres supérieures qui la percevaient et qui, reclassées dans le second grade, n’occuperaient pas de fonction de coordination ou d’enseignement les rendant éligibles à la prime d’encadrement dans le nouveau dispositif.
En flux, la prime d’encadrement est attribuée aux sages-femmes des hôpitaux qui occupent des fonctions de coordination, d’enseignement, de direction d’école de sages-femmes, d’assistance au chef de pôle ou de responsable d’unités physiologiques.
Seules, Les sages-femmes de second grade qui occupent des fonctions de prise en charge clinique ne perçoivent pas la prime d’encadrement.
Un tableau récapitulatif présente les cas d’attribution des primes spécifiques, majoration pour travail de nuit, prime d’encadrement et NBI.
IV – FINANCEMENT DU DPC
Les sages-femmes des hôpitaux bénéficient des dispositifs de formation continue ouverts aux agents de la FPH.
Leur plan de DPC, intégré au plan de DPC des personnels médicaux, demeure financé par les crédits consacrés aux actions de formation continue dans les conditions fixées par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008.
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