Praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés : décret du 20 mars 2015

Date de publication : 24 Mars 2015
Date de modification : 24 Mars 2015

A compter du 1er avril 2015, le recrutement des praticiens et des assistants des hôpitaux n’est plus soumis à l’avis préalable du DG ARS.

Le décret abroge les articles R 6152-512 et R 6152-516 relatifs au contrat d’engagement et à la prime correspondante pour les assistants des hôpitaux et prévoit des dispositions spécifiques pour les assistants associés.

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.

Documents à télécharger

Décret n° 2015-320 du 20 03 2015
pdf | 139.97 Ko
Retourner en haut de la page