Autorisation d'exercice des étudiants en médecine et en odontologie/Décret N° 2011-1491 du 9 novembre 2011

Conformément aux dispositions des articles L.4131-2 et L.4141-4 du code de la santé publique, le décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 vient modifier les articles R.4131-2 et R.4141-2 du code de la santé publique relatifs aux autorisations d'exercice de la médecine ou de l'art dentaire délivrées aux étudiants.

Ces autorisations sont délivrées les conseils départementaux qui informent les services de l'Etat.

Vous trouverez ci-après en lien le décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011.