Arrêtés du 23 mai 2011/Activité exercée dans plusieurs établissements

Date de publication : 6 Juin 2011
Date de modification : 6 Juin 2011

Publication au journal officiel du 2 juin 2011 des arrêtés suivants :

- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité - Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité

Documents à télécharger

différentes catégories de personnels médicaux
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odontologiques et pharmaceutiques
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Personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
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