Projet de loi Fonction Publique - Position de la FHF au Conseil Commun de la Fonction Publique

Date de publication : 15 Février 2019
Date de modification : 15 Février 2019

Nous avons suivi avec une attention particulière le chantier relatif au dialogue social. En effet, le dialogue social, primordial pour le bon fonctionnement de nos établissements, s’organise aujourd’hui selon des modalités qu’il est impératif de faire évoluer.

De même, la FHF porte depuis 2014 au sein du Conseil Commun de la Fonction Publique la nécessité de passer de la notation à l’entretien professionnel. Nous nous félicitons que cette évolution, permettant une meilleure reconnaissance de l’engagement, ait été entendue lors des travaux préparatoires au projet de loi.

Enfin, la FHF tient à rappeler que la revalorisation du pouvoir d’achat des agents publics hospitaliers reste un enjeu majeur pour nos établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Aussi, nous regrettons qu’aucune suite n’ait pu être donnée à nos propositions dans le cadre des mesures d’urgence économique et sociale annoncées par le Président de la République, notamment celle d’une prime exceptionnelle financée par un crédit d’impôt. A l’occasion du remplacement de la notation par l’entretien professionnel, nous sollicitons donc la mise en place d’un dispositif de reconnaissance de l’engagement individuel et collectif des professionnels hospitaliers.

La Fédération Hospitalière de France partage l’objectif d’une fonction publique fière de ses missions, capable de reconnaître les talents et l’engagement de ses professionnels, et sera force de proposition dans les travaux qui débutent.

Vous trouverez, en lien à droite, le projet de loi consolidé ainsi que l'exposé des motifs.

Documents à télécharger

Projet de loi
pdf | 556.08 Ko
Exposé des motifs
pdf | 281.05 Ko
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