L’accord du 13 juillet 2020 signé par le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé avec la majorité des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA) et la Fédération hospitalière de France (FHF) contenait plusieurs mesures de revalorisation salariale.
L'axe 2 de l'accord Ségur posait le constat d’une perte d’attractivité en partie liée aux contraintes liées à la continuité de service, inhérentes à l’exercice hospitalier, et à leurs conséquences sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée.
Il proposait les mesures suivantes :
Mesure 8 : développer des projets pilotes sur l’organisation du travail et favoriser le développement de l’hospitalisation programmée
Mesure 9 : améliorer les remplacements avec la mise en place de pools de remplaçants et systématiser le remplacement des absences de plus de 48h
Mesure 10 : majorer le montant des heures supplémentaires, permettre leur contractualisation et réduire le recours à l’intérim
Mesure 12 : négocier la mise en place des modalités d’annualisation du temps de travail permettant d’ajuster le temps de travail en fonction des variations de l’activité tout au long de l’année à l’intérieur de cycles hebdomadaires compris entre 32h et 40h.
Mesure 13 : permettre le recours au forfait-jours
Mesure 14 : permettre le passage à un repos quotidien de 11h
Mesure 15 : couvrir les besoins en effectifs et résorber l’emploi précaire
L’accord mentionnait également la prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu instaurée au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux par le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 ainsi qu’un arrêté du même jour, entrés en vigueur au 1er avril 2020. Il prévoyait des évolutions sur son cadre réglementaire.
Vous trouverez en lien à droite:
- L'Instruction du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière
- Une note méthodologique relative à la mise en œuvre des mesures de l'Axe 2 du Ségur
- Une trame d'élaboration d'un accord local dans la fonction publique