Covid-19 / Doctrine sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux dans les établissements médico-sociaux

Date de publication : 23 Mars 2020
Date de modification : 23 Mars 2020

Le Ministère a publié la doctrine relative à l'approvisionnement en masques chirurgicaux pour les établissements médico-sociaux (EHPAD, établissements du secteur handicap)

Ces principes permettent d’étendre l’approvisionnement en masques à l’ensemble des établissements et non aux seules structures touchées par des cas de COVID suspects ou confirmés.

L’organisation de l’approvisionnement sera déterminée au niveau de chaque région par l’ARS.

Le nombre de masques distribués dans les établissements éligibles sera proportionnel au nombre de places autorisées dans la structure. Le cadre national d’allocation des ressources se fonde, pour les ESMS, sur l’hypothèse de 5 masques chirurgicaux par lit ou place par semaine (soit, à titre d’exemple, pour un EHPAD de 100 résidents, 500 masques par semaine). L’ARS pourra décider d’ajuster la répartition des quantités entre les entités selon la réalité des besoins du territoire.

Il est précisé que chaque établissement recevra la notification des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut aller les retirer. En règle générale, ce lieu sera l’établissement siège du groupement hospitalier de territoire géographiquement le plus proche (« établissement plateforme ») mais des adaptations locales peuvent être décidées par l’ARS.

Les difficultés rencontrées doivent être signalées directement aux ARS.

Documents à télécharger

Informations sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux des établissements médico-sociaux
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